SPANC Sèvre et Loire : contrôle des fosses septiques et contacts
Sèvre et Loire déclare 89,4 % de conformité en 2024. Ce SPANC couvre 11 communes du 44. Retrouvez ses contacts déclarés, ses indicateurs et ses redevances de contrôle.
Comment contacter le SPANC Sèvre et Loire ?
- Collectivité
- CC Sèvre et Loire
- Courriel déclaré dans SISPEA
- V.LEGRAND@cc-sevreloire.fr · N.ZIEMER@cc-sevreloire.fr
- SIREN
- 200067866
- Mode de gestion déclaré en 2024
- Régie
- Statut de l’opérateur déclaré
- Régie à autonomie financière
Le SPANC organise les contrôles et remet le rapport. Pour la vidange ou les travaux, notre entreprise intervient à Nantes et dans sa couronne.
Les fosses de Sèvre et Loire en chiffres
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Conformité des installations (P301.3) | 89,4 % |
| Médiane Loire-Atlantique | 71,8 % (15 valeurs sur 16 SPANC) |
| Médiane nationale | 70,2 % (1 316 SPANC publiant le taux) |
| Habitants desservis en ANC (D301.0) | 12 384 |
| Indice de mise en œuvre (D302.0) | 100 / 140 |
Le taux de conformité du service se situe 17,6 points au-dessus de la médiane départementale. Ce chiffre décrit les installations contrôlées depuis la création du service, pas seulement les visites de 2024. Votre rapport de visite décrit l’état de votre fosse et les travaux nécessaires.
L’indice de mise en œuvre mesure les missions assurées par le service : jusqu’à 100 points pour les missions obligatoires, puis jusqu’à 40 points pour les services facultatifs. Il ne mesure pas la qualité de votre installation.
Quelles redevances pour les contrôles ?
Les montants ci-dessous sont les redevances déclarées dans l’exercice 2024 pour le 1er janvier 2025. Demandez au SPANC le tarif applicable à votre rendez-vous en 2026.
| Contrôle | Montant | Ce que couvre la redevance |
|---|---|---|
| Conception (DC.325) | 140 € TTC | Examen du projet neuf ou de réhabilitation avant travaux. |
| Exécution (DC.326) | 160 € TTC | Vérification des travaux réalisés, avant de recouvrir les ouvrages. |
| Fonctionnement et entretien (DC.196) | 250 € | Contrôle de l’installation existante, forfait le plus couramment appliqué. |
Le tarif d’un contrôle de vente distinct n’est pas publié dans cette extraction. Une valeur absente ne signifie pas que le contrôle est gratuit. Le forfait de fonctionnement est exprimé en euros sans précision TTC dans SISPEA. Les redevances de conception et d’exécution sont exprimées en euros TTC.
Quelles communes dépendent de ce SPANC ?
11 communes en Loire-Atlantique. La carte montre les communes du 44 ; elle repère le territoire du service, sans distinguer les parcelles raccordées au tout-à-l’égout.
Chargement de la carte des communes…
Zoomez et sélectionnez une commune pour ouvrir sa fiche SPANC ou un itinéraire. La liste complète reste disponible ci-dessous.
- La Boissière-du-Doré
- Divatte-sur-Loire
- La Chapelle-Heulin
- Le Landreau
- Le Loroux-Bottereau
- Mouzillon
- Le Pallet
- La Regrippière
- La Remaudière
- Saint-Julien-de-Concelles
- Vallet
Ce que le contrôle change pour vous
Vous vendez une maison avec une fosse
Le rapport de visite du SPANC doit dater de moins de 3 ans lors de la signature de l’acte authentique. Si l’installation est non conforme et que le vendeur n’effectue pas les travaux, l’acquéreur les réalise au plus tard 1 an après la vente. Préparez le contrôle avant la vente.
Votre rapport signale un danger ou une pollution
En cas de danger pour la santé ou de risque environnemental, le propriétaire réalise les travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans. Lisez la conclusion et les prescriptions de votre rapport avant de choisir les travaux. Faites valider le projet avant de commencer.
Vous entretenez la fosse
Gardez le dernier rapport et les bordereaux de vidange. Pour préparer l’accès aux ouvrages, consultez notre page sur la vidange de fosse.
Consulter les SPANC des territoires voisins
Sources : SISPEA, OFB, données 2024 ; Service Public : obligations ; Service Public : vente ; Fiche Eaufrance du service ; API géographique : contours communaux. Données extraites le 8 octobre 2026 ; règles consultées le 9 octobre 2026.