Votre situation
L’adresse, le type de logement, raccordé ou non, et ce qui vous amène à chercher aujourd’hui.
Vendre une maison avec une fosse en Loire-Atlantique : le document à fournir
Voici ce que nous répondons au téléphone quand vous nous interrogez sur le document à fournir quand vous vendez. C’est la réponse d’une entreprise qui intervient tous les jours chez des particuliers.
Nommez le problème avant de chercher quelqu’un
Le mot « assainissement » recouvre le réseau collectif, les fosses, les canalisations de votre terrain, les postes de relevage et plusieurs interlocuteurs. Si vous appelez sans savoir de quoi il retourne, vous risquez de payer un déplacement pour rien.
Rassemblez ce que vous avez : le plan si vous en avez un, la position des regards, les courriers reçus, les dates des incidents et ce que vous avez déjà tenté. Une photographie du débordement pendant qu’il a lieu vaut mieux qu’une description faite trois jours après.
S’il s’agit d’une vente, d’une conformité ou d’un raccordement, repérez d’abord quel document vous est demandé. Nous vous dirons ensuite ce que nous pouvons faire et ce qui ne dépend pas de nous.
Chez vous
Ce que nous faisons
Vos canalisations jusqu’au regard, votre fosse, votre poste de relevage, vos regards et vos tranchées : nous débouchons, nous curons, nous inspectons et nous vous remettons en service.
Limite de propriétéRegard de branchement
Après le regard
Ce que vous demandez à la collectivité
L’autorisation, le branchement sur le réseau public et les contrôles officiels. Nous vous disons quoi demander et à qui, puis nous calons vos travaux sur ce que vous recevez.
Le document doit dater de moins de trois ans
Si vous vendez un logement qui n’est pas raccordé au réseau public, le dossier de vente doit comprendre le document de contrôle de votre installation autonome, et ce document a une durée de validité de trois ans. Vérifiez sa date avant de mettre l’annonce en ligne, pas la veille de la signature.
S’il porte des réserves, vous avez deux voies : faire les travaux avant la vente, ou les faire chiffrer et ajuster le prix. Dans les deux cas, vous avez besoin d’un devis détaillé poste par poste. Nous vous le remettons sous une forme que vous pouvez montrer telle quelle à l’acquéreur.
Transformez les réserves en liste de travaux
Reprenez les constats ouvrage par ouvrage : la collecte, la fosse, le préfiltre, la répartition, le traitement, la ventilation et le rejet. Cette liste vous permet de demander des devis comparables, au lieu de recevoir trois prix globaux qui ne recouvrent pas les mêmes travaux.
Un acquéreur qui voit une liste claire et un prix ferme négocie moins fort qu’un acquéreur qui découvre une mention inquiétante sans chiffre en face. Le devis vous coûte zéro euro et vous fait souvent gagner davantage que son montant.
Les quatre étapes, dans le bon sens
Les démarches
Vérifiez si une autorisation ou un contrôle doit venir avant les travaux. Nous vous le disons au téléphone.
L’intervention
Le diagnostic, l’entretien ou les travaux, avec un prix annoncé avant que nous commencions.
Vos preuves
Gardez le devis, le compte rendu, les images et le bordereau : ce sont eux qui parleront pour vous plus tard.
Votre cas est plus concret que ce dossier général ? Décrivez-le-nous, nous vous répondons avec un prix.
Demander mon devis gratuitLes erreurs qui coûtent le plus cher
- Enchaîner les débouchages d’urgence sans jamais chercher pourquoi ça revient.
- Couler une terrasse ou étaler du gravier par-dessus un regard de branchement.
- Faire curer à pleine pression une conduite ancienne sans connaître son matériau.
- Commencer une tranchée de raccordement avant d’avoir lu les prescriptions reçues.
- Vider une fosse deux fois de suite quand c’est le traitement en aval qui sature.
- Accepter un prix au téléphone sans savoir ce qu’il comprend et ce qu’il exclut.
Aucune de ces erreurs ne vient d’un manque de bon sens : elles viennent toutes du fait que personne n’a pris cinq minutes pour expliquer. C’est ce que nous faisons avant de vous chiffrer quoi que ce soit.
Vos questions
Intervenez-vous en urgence, le soir et le week-end ?
Oui, 24h/24 et 7j/7, sur Nantes et les communes autour. Dites-nous ce qui déborde et à quelle adresse : vous saurez tout de suite quand nous passons. Une urgence passe devant le reste de notre tournée.
Combien coûte une intervention ?
Le devis est gratuit et vous connaissez le prix avant que le travail commence, dès que vous avez décrit le problème et l’accès. Aucun supplément ne vous tombe dessus après coup : si nous trouvons autre chose en chemin, nous vous rappelons avant de continuer.
Quel rapport faut-il fournir pour vendre une maison avec une fosse ?
Le rapport de visite du SPANC doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte authentique. Il rejoint le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l’acte. Un devis de travaux ou une facture de vidange ne remplace pas ce rapport.
Si la fosse est non conforme et que les travaux ne sont pas réalisés avant la vente, l’acquéreur les fait réaliser dans l’année suivant la signature. Présentez le rapport au notaire et faites chiffrer les prescriptions avant de fixer le budget d’achat. Retrouvez les délais et les aides pour la mise en conformité.
Combien coûte le contrôle de vente dans les seize SPANC ?
Voici les tarifs de contrôle vente relevés dans les sources officielles, avec la date propre à chaque barème. Une ligne datée de 2024 ou 2025 conserve son millésime. Pour Nozay, le document couvre une période terminée : demandez le montant actualisé. Les sommes HT et celles sans précision fiscale restent identifiées ainsi.
Un équivalent-habitant mesure la charge de pollution à traiter. Les tranches tarifaires peuvent dépendre de cette capacité. Le contrôle périodique et le contrôle de vente sont deux prestations distinctes.
Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
| SPANC | Montant publié (€) | Date du tarif | Périmètre et lecture du montant | Document |
|---|---|---|---|---|
| Cap Atlantique | 97,59 € TTC | 2026 | Contrôle ANC dans le cadre d’une vente immobilière | Barème officiel |
| Châteaubriant-Derval | 200 € | Page consultée le 10/10/2026 ; date d’effet non publiée | Contrôle vente d’une habitation, hors contre-visite ; seuil EH non précisé. Montant publié en euros, qualification TTC non précisée. | Barème officiel |
| Clisson Sèvre Maine | 185 € | 2026, jusqu’au 31/12 | Installation de 20 équivalents-habitants au maximum Montant publié en euros, qualification TTC non précisée. | Barème officiel |
| Erdre et Gesvres | 310 € | 01/03/2026 | Installation de 20 équivalents-habitants ou moins Montant publié en euros, qualification TTC non précisée. | Barème officiel |
| Estuaire et Sillon | 230 € TTC | 01/07/2024 | Contrôle pour transaction, base 0 à 20 EH. Au-delà : +10 € par EH supplémentaire. | Barème officiel |
| Grand Lieu | 260 € | 01/01/2026 | Vente d’une habitation ; intervention facturée au vendeur. Seuil EH non précisé. Montant publié en euros, qualification TTC non précisée. | Barème officiel |
| Nantes Métropole | 204,79 € TTC | 2026 | Installation de 0 à 20 équivalents-habitants | Barème officiel |
| Pays de Blain | 200 € | 01/01/2026 | Installation existante : contrôle dans le cadre d’une cession immobilière ; seuil EH non précisé pour cette ligne. Montant publié en euros, qualification TTC non précisée. | Barème officiel |
| Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois | 234 € TTC | 01/01/2026 | Diagnostic dans le cadre d’une vente ; seuil EH non précisé dans la ligne tarifaire. | Barème officiel |
| Pays d’Ancenis (COMPA) | 200 € | Page consultée le 10/10/2026 ; date d’effet non publiée | Diagnostic d’une installation existante dans le cadre d’une vente Montant publié en euros, qualification TTC non précisée. | Barème officiel |
| Pornic Agglo Pays de Retz | 241 € | 01/01/2026 | Installation de 20 équivalents-habitants ou moins Montant publié en euros, qualification TTC non précisée. Le contrôle de branchement en semi-collectif est une autre prestation (144 €). | Barème officiel |
| Région de Nozay | 143,43 € TTC | 03/07/2024 au 03/07/2025 (historique) | Bilan technique ou contrôle vente Barème annuel expiré : demander le tarif actualisé au SPANC. | Barème officiel |
| Saint-Nazaire Agglomération (CARENE) | 104,54 € HT | 2026 | Diagnostic ANC lié à la vente d’un bien immobilier TVA à ajouter selon la facturation du service. | Barème officiel |
| Sud Estuaire | 194 € HT | 01/01/2026 | Contrôle vente d’une installation individuelle : 194 € HT. TVA de 10 % précisée sur le formulaire. Pour une installation de 20 équivalents-habitants exactement, faire préciser la tranche par le SPANC. | Barème officiel |
| Sud Retz Atlantique | 220 € | 01/01/2023 | Contrôle vente. Pour un ANC commun à plusieurs habitations : même tarif de contrôle pour chaque logement. Montant publié en euros, qualification TTC non précisée. RPQS 2025 + page SPANC Tarifs 2025 | Barème officiel |
| Sèvre et Loire | 250 € | 01/02/2024 | Contrôle vente jusqu’à 20 EH ; pour les systèmes >20 EH (1,2 kg/j DBO5) : 500 €. Montant publié en euros, qualification TTC non précisée. | Barème officiel |
Télécharger les tarifs vente avec leurs dates et sources (JSON).
Que préparer avant le rendez-vous du SPANC ?
Gardez le dernier rapport, le plan de l’installation et les bordereaux de vidange. Dégagez les regards et les tampons pour permettre la visite. Demandez au service sa disponibilité, le tarif de votre installation et le délai de remise du rapport. Si le rapport approche de son troisième anniversaire, vérifiez la date prévue pour l’acte avec le notaire.
Vos autres démarches d’assainissement
- Mettre une fosse en conformité
- Comparer les redevances SPANC
- Préparer une vidange et vérifier l’agrément
Trouver mon SPANC par commune · Calculer les redevances de mon projet · Consulter l’annuaire des seize SPANC
Sources : Service Public : obligations ANC ; Service Public : diagnostic de vente. Consultées le 10 octobre 2026.