Redevances SPANC en Loire-Atlantique : tableau, minimum et médiane
Au 1er janvier 2025, la médiane publiée est de 100,60 € TTC pour la conception, 120 € TTC pour l’exécution et 169,88 € pour le fonctionnement. Comparez les seize services et distinguez chaque contrôle.
À quoi correspondent les trois redevances SPANC ?
Le service public facture les contrôles. Les redevances SISPEA de l’exercice 2024 décrivent les montants au 1er janvier 2025, selon les définitions officielles. Elles servent à comparer les services sur une même date. Les tarifs de contrôle vente sont présentés séparément dans le guide vente.
| Code | Prestation | Ce que vous payez |
|---|---|---|
| DC.325 | Conception, en € TTC | Examen préalable d’un projet neuf ou de réhabilitation, avant les travaux. |
| DC.326 | Exécution, en € TTC | Contrôle des travaux réalisés avant de recouvrir les ouvrages. |
| DC.196 | Fonctionnement et entretien, en € | Forfait de contrôle de l’installation existante le plus couramment appliqué. SISPEA ne précise pas le caractère TTC de ce champ. |
L’étude du sol, la vidange et les travaux sont chiffrés séparément. Le montant du contrôle de fonctionnement n’est pas un tarif de contrôle vente. Une redevance absente de l’extraction s’affiche « non publié par le service ».
Quels sont le minimum, le maximum et la médiane ?
| Contrôle | Minimum | Maximum | Médiane | Valeurs publiées |
|---|---|---|---|---|
| Conception | 76,2 € TTC | 175 € TTC | 100,6 € TTC | 13 / 16 |
| Exécution | 96,17 € TTC | 190 € TTC | 120 € TTC | 13 / 16 |
| Fonctionnement et entretien | 105 € | 250 € | 169,88 € | 12 / 16 |
Les valeurs absentes sont exclues ; un vrai zéro serait conservé. La médiane sépare les services publiant un montant en deux moitiés. Les forfaits de fonctionnement peuvent couvrir des calendriers de contrôle différents : leur comparaison ne représente pas une dépense annuelle identique.
Le tableau complet des redevances des seize SPANC
Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement. Les titres de colonnes permettent de trier.
| SPANC | Conception (€ TTC) | Exécution (€ TTC) | Fonctionnement et entretien (€) |
|---|---|---|---|
| Clisson Sèvre Maine | 95 | 115 | non publié par le service |
| Pornic Agglo Pays de Retz | 123 | 151 | 129 |
| Saint-Nazaire Agglomération (CARENE) | 137,39 | 96,17 | 192,32 |
| Cap Atlantique | 100,6 | 100,6 | 171,76 |
| Châteaubriant-Derval | 85 | 112 | 105 |
| Erdre et Gesvres | 96 | 166 | 168 |
| Estuaire et Sillon | 115 | 135 | 144 |
| Grand Lieu | 90 | 110 | 250 |
| Pays de Blain | 175 | 190 | 162 |
| Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois | 110 | 120 | 180 |
| Région de Nozay | non publié par le service | non publié par le service | non publié par le service |
| Sud Retz Atlantique | 100 | 100 | 195 |
| Sèvre et Loire | 140 | 160 | 250 |
| Pays d’Ancenis (COMPA) | non publié par le service | non publié par le service | non publié par le service |
| Sud Estuaire | 76,2 | 132,11 | 125,9 |
| Nantes Métropole | non publié par le service | non publié par le service | non publié par le service |
Les seize services ont leur siège dans le 44 et couvrent 199 communes du département. Les huit communes rattachées à Redon Agglomération sont accessibles dans Mon SPANC. Télécharger les données des seize services (JSON) et les statistiques et les tarifs vente (JSON).
Combien prévoir pour les contrôles d’un projet ?
Pour une création ou une réhabilitation, additionnez conception et exécution quand les deux valeurs sont publiées. À Cap Atlantique, les redevances au 1er janvier 2025 donnent 100,60 + 100,60 = 201,20 € TTC. Au Pays de Blain, 175 + 190 = 365 € TTC. Ces totaux couvrent les deux contrôles ; le devis de travaux reste séparé.
Le simulateur additionne les redevances connues de votre commune. Si un montant manque, demandez le tarif au service. Pour un rendez-vous en 2026, prenez le barème applicable à la date du contrôle.
Sources : SISPEA, OFB, données 2024 ; redevances au 1er janvier 2025 ; Service Public : redevance ANC. Consultées le 10 octobre 2026.
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